Informations légales

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site http://www.socofidex.be/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) – N° Entreprise 0.831.487.859 Rpm Tournai – Chaussée de Tournai, 54 à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin)
Créateur : Thomas Blasioli
Responsable publication : info@socofidex.be
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thomas Blasioli – tom@blase.be
Hébergeur : Orditech sa – rue Terre à Briques, 29b à 7522 Tournai

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.socofidex.be/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.socofidex.be/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par scrl SOCOFIDEX cvba (société civile), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.socofidex.be/ est mis à jour régulièrement par Thomas Blasioli. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.socofidex.be/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) s’efforce de fournir sur le site http://www.socofidex.be/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.socofidex.be/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.socofidex.be/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Notre objectif est de diffuser des informations exactes et mises à jour.

Nous n’engageons pas notre responsabilité pour les informations reprises sur le site.

Ces informations :

  • sont exclusivement de nature générale et ne concernent pas une situation particulière part rapport à une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou mises à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Notez aussi que nous ne pouvons garantir qu’un document disponible en ligne reprenne exactement les termes d’un texte adopté

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : scrl SOCOFIDEX cvba (société civile).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

  6. Limitations de responsabilité

scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.socofidex.be/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.socofidex.be/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En Belgique et en France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.socofidex.be/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.socofidex.be/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.socofidex.be/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.socofidex.be/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.socofidex.be/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.socofidex.be/.

Le site n’est pas déclaré car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.socofidex.be/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de scrl SOCOFIDEX cvba (société civile). Cependant, scrl SOCOFIDEX cvba (société civile) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.socofidex.be/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.socofidex.be/ est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des tribunaux du Hainaut – div Tournai.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».